Conditions Générales de vente

Préambule

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de ventes

La confirmation du bon à tirer et le paiement d’une commande valident l’acceptation totale des conditions générale de ventes présentes.

Article 2 : Traitement des commandes

Les délais dépendent du planning en cours au moment de votre commande. Ils vous seront donc communiqués sur le bon à tirer. Le bon à tirer vous sera envoyé par mail et vous permettra de vérifier et valider votre commande. Toute demande de modification ou de correction devra être notifiée par mail impérativement et avant validation du bon à tirer. Seule la version PDF du bon à tirer fera foi. La relecture et la validation du bon à tirer est sous la responsabilité du client. En cas d’erreur sur le bon à tirer, PMC Faire-part et créations ne pourra être tenu responsable. Toute commande sera mise en production après validation du bon à tirer et réception du paiement. La réception du règlement vaut pour validation du bon à tirer.

Article 3 : Tarifs

 Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxe, le régime fiscal de PMC Faire-part et créations n’est pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, seuls les tarifs appliqués sur les bons à tirer validés resteront applicables. Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 1 mois.

Article 4 : Paiements

Toute commande est payée au comptant, sans escompte. Le prix est donc exigible en totalité immédiatement après la validation par le Client de sa commande.Les commandes ne seront traitées et les Produits ne seront fabriqués, emballés et expédiés qu’après paiement total du prix de la commande par le Client.Le paiement de la commande pourra, selon le choix du Client, être effectué par chèque ou virement bancaire.

Article 5 : Livraison

 Une participation forfaitaire au frais de livraison de 8€50 pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre, sera demandé au client. Les colis seront envoyés en colissimo – 48H, un numéro de suivi sera adressé au client lors de l’envoi de son colis. Les commandes seront envoyées à l’adresse indiqué sur le formulaire de commande, si le colis doit être livré à une autre adresse, il appartient au client d’en informer PMC Faire-part et créations dans le cas contraire le renvoi du colis sera à la charge du client. PMC Faire-part et créations ne peut être tenu responsable en cas de problème d’acheminement des services postaux, les marchandises voyagent aux risques et périls du client. En cas de réception d’un colis défectueux, détérioré ou ouvert, le client est tenu d’émettre des réserves écrites au transporteur, seul responsable jusqu’à preuve du contraire et d’en avertir le vendeur. En ce qui concerne les expéditions en dehors de l’Union Européenne, des frais de douane peuvent s’appliquer dans le pays de destination et seront à la charge du destinataire. PMC Faire-part et créations n’a aucun contrôle sur cela et sa responsabilité ne pourrait être engagée.

Article 6 : Droit de rétractation

Compte tenu du caractère unique et nettement personnalisé des articles proposés sur le site, ceux-ci ne peuvent être ni repris, ni échangés en dehors des cas de non-conformité à la commande. En cas de non-conformité à la commande, les articles doivent être renvoyés par le client à PMC Faire-part & Créations par pli recommandé ou suivi. Les articles renvoyés doivent être accompagnés d’un bon de retour fixé sur le colis et se trouver dans l’état dans lequel le fournisseur les a livrés, dans leur emballage d’origine et avec la facture d’achat originale. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison. A réception des articles retournés, PMC Faire-part & Créations vérifiera la nature et l’état des articles. Si ceux-ci sont effectivement affectés d’un défaut de non-conformité à la commande, les frais de retour des articles seront remboursés à l’acheteur, sur la base du tarif facturé. Tout retour de produits accepté par PMC Faire-part & Créations en cas de non-conformité des articles livrés, donnera au choix de l’acheteur, à l’échange des articles non-conformes par des articles conformes à la commande, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix de sa commande. En cas de non-respect des modalités de retour prévues au présent article 6, les sommes versées par l’acheteur au moment de la commande resteront acquises à PMC Faire-part & Créations.

PMC Faire-part & Créations dans le cadre de ventes en ligne, n’est tenu que par obligation de moyens aussi sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’informatique et d’internet, tels que perte de données, virus, rupture des service ou autre problèmes involontaires. Les articles présentés sur le site sont imprimés sur imprimante numérique de haute qualité. La restitution des couleurs qui apparaissent à l’écran ou à l’édition du bon à tirer ne peuvent restituer un résultat identique à celui obtenu sur le support définitif de l’article commandé. La responsabilité de PMC Faire-part & Créations ne peut donc être engagé du fait d’une nuance différence entre les couleurs visualisées et les couleurs de l’article  livré.

En cas d’arrêt de production ou de rupture de stock d’un fournisseur pour une commande validée, PMC Faire-part & Créations informera le client et lui proposera un article de substitution, un délai supplémentaire ou l’annulation de la commande.

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